Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions régissant votre accès et utilisation du site viontralexiq.com et de nos services associés.
23 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Tous les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, certains termes sont définis comme suit :
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse viontralexiq.com et ses différentes fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site ainsi que ses services.
- « Prestataire » fait référence à l’entité responsable de l’édition, de la gestion et des services proposés sur le site.
- « Donnée personnelle » désigne toute information directe ou indirecte permettant d’identifier une personne.
Utilisation des services
L’utilisation des services est destinée à un usage professionnel ou personnel, dans le respect de la législation française et des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un responsable légal.
Service réservé aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et conforme aux lois en vigueur.
- S’assurer de la véracité des informations transmises lors des contacts.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle attachée aux contenus.
- Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes :
- Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à des tiers.
- Utilisation de moyens visant à perturber, ralentir ou compromettre le site.
- Collecte ou extraction frauduleuse de données à caractère personnel sans consentement.
- Usurpation d’identité ou tentative de hameçonnage envers les utilisateurs ou le prestataire.
- Insertion ou tentative d’insertion de codes malveillants ou non autorisés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques et marques du site sont protégés. Aucune reproduction n’est autorisée sans consentement écrit du titulaire des droits. Toute extraction, copie ou utilisation abusive expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute donnée soumise (message, formulaire) doit respecter la législation et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur les contenus transmis:
Vous garantissez avoir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus envoyés au site et accordez une licence d’utilisation limitée au prestataire.
Respect de la vie privée et données
La collecte et le traitement des données s’effectuent dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité dédiée pour plus d’informations sur vos droits et la gestion des cookies. Consulter la politique de confidentialité
Limitation de responsabilité et avertissements
Le site et les contenus sont fournis à titre informatif. Malgré les soins apportés, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité continue des informations publiées.
Mise en garde générale:
L’utilisation des informations du site se fait sous votre responsabilité. Aucun conseil individualisé ou décision ne peut être prise sans analyse approfondie de votre contexte.
Limitation légale de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions temporaires liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre toute action, dommage ou préjudice découlant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une tentative de médiation à l’amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage ou règlement amiable peut être proposé pour tout litige non résolu.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure en cas d’échec.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour toute réclamation liée à une prestation contractée.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas tout ou partie des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte de modifications législatives ou techniques. La dernière version fait foi.
Divisibilité
Si une disposition s’avère nulle, les autres restent applicables sans être affectées.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire, sauf dispositions contractuelles spéciales.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation sur les conditions d’utilisation ou les droits associés, contactez-nous via le formulaire.
E-mail: content@viontralexiq.com
Téléphone: +33 (0)1 37 32 42 30
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 23 avril 2026
Version: 1.3